Violences à caractère sexuel

La notion de violences à caractère sexuel (VACS) réfère à toute violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité.

Formulaire de signalement »

Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, y compris les violences relatives aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, le genre, la culture, la religion, l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle des personnes impliquées (victime ou agresseur), peu importe le type de geste à caractère sexuel posé, le lieu où le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel.

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Les gestes suivants constituent notamment de la violence à caractère sexuel :

  • L’agression sexuelle, le viol.
  • Le harcèlement sexuel.
  • Les avances verbales ou les propositions insistantes à caractère sexuel non désirées.
  • La manifestation récurrente d’intérêt non désirée.
  • Les actes ou les gestes répétés à caractère sexuel non désirés.
  • Les appels téléphoniques obscènes.
  • Les propos sexistes, misogynes, homophobes et transphobes.
  • La possession, la transmission, la production ou la distribution de pornographie juvénile et distribution non consensuelle d’images intimes.
  • Le voyeurisme, l’exhibitionnisme, le frotteurisme.
  • L’exploitation sexuelle.
  • Le cyberharcèlement.
  • L’intoxication d’une personne dans le but d’abuser sexuellement d’elle.

Quelques définitions

Consentement sexuel : Accord explicite, libre et volontaire d’une personne à se livrer à une activité sexuelle. Le silence ou l’absence de résistance d’une personne à une activité sexuelle ne peut être interprété comme un consentement. Également, le consentement peut être retiré en tout temps, y compris lors de l’activité sexuelle lorsque la personne refuse la poursuite de ladite activité.

HARCÈLEMENT SEXUEL : Le harcèlement sexuel est inclus dans la définition de harcèlement psychologique tel que prévue par la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1). Il peut donc s’agir d’une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des écrits, des actes ou des gestes répétés à caractère sexuel, qui sont hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraînent, pour celle-ci, un milieu d’études ou de travail néfaste.

Je suis témoin, victime ou mis en cause où trouver de l’aide?

Tout membre de la communauté du Cégep a le droit d’être accueilli, informé, accompagné et protégé par des ressources formées en matière de violences à caractère sexuel. Ainsi, le Cégep Garneau a mis en place le Point de signalement.

Ce service confidentiel permet à toute personne :

  • D’obtenir de l’aide.
  • De faire un signalement.
  • De déposer une plainte administrative.


Les professionnels du Point de signalement
doivent en tout temps respecter
les choix d’intervention de la personne requérante.



Par courriel à l’adresse besoindeparler@cegepgarneau.ca

Par téléphone au poste 418 688-8310, poste 2412

En personne, au Point de signalement :
Pour les étudiants :
à la Direction des affaires étudiantes et communautaire (A-2179)

Pour les employés
:
à la Direction des ressources humaines et des affaires corporatives (K-2914)

En cas d’urgence
Sécurité du Cégep Garneau : 418 688-8310, poste 2233
Sécurité publique : 911

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Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel au Cégep Garneau (POL-30)

Par cette Politique, le Cégep Garneau réaffirme sa TOLÉRANCE 0 du Cégep Garneau face :

  • à toute forme de violence à caractère sexuel notamment à l’égard d'un membre de la communauté collégiale;
  • aux relations intimes où l’une des deux personnes est en rapport pédagogique, d’aide ou d’autorité sans respecter les mesures applicables;
  • à toute forme de représailles à l’égard de l'auteur d’un signalement ou du dépôt d’une plainte administrative et/ou en vertu du Code criminel.

Pour en savoir plus

Documentation interne

Documentation externe

RESSOURCES EXTERNES

Femme et adolescente victime d'agression sexuelle

  • Viol-Secours (CALACS de Québec) : 418-522-2120 (24h/7 jours)

Homme et adolescent victime d'agression sexuelle

Pour tous

  • Info-aide violence sexuelle 1 888-933-9007 (ligne d’écoute 24h/7 jours)
  • Info-Social 811 (aide téléphonique 24 h / 7 jours)
  • TEL-JEUNES 1 800 263-2266 (ligne d’écoute 24 h / 7 jours) ou 514 600-1002 (aide par texto entre 8 h et 22 h 30 /7 jours)
  • CAVAC 1 866 532-2822 (Centre d’aide aux victimes d’acte criminel)
  • GRIS-Québec 418 523-5572 (aide pour les jeunes faisant partie de la diversité sexuelle et de genre)
  • Sexplique 418 624-6808 (aide et soutien en lien avec la sexualité)