Violences à caractère sexuel

Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, y compris les violences relatives aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.

Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, le genre, la culture, la religion, l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle des personnes impliquées (victime ou agresseur), peu importe le type de geste à caractère sexuel posé, le lieu où le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel.

Les gestes suivants constituent notamment de la violence à caractère sexuel :

• L’agression sexuelle, le viol.
• Le harcèlement sexuel.
• Les avances verbales ou les propositions insistantes à caractère sexuel non désirées.
• La manifestation récurrente d’intérêt non désirée.
• Les actes ou les gestes répétés à caractère sexuel non désirés.
• Les appels téléphoniques obscènes.
• Les propos sexistes, misogynes, homophobes et transphobes.
• La possession, la transmission, la production ou la distribution de pornographie juvénile et distribution non consensuelle d’images intimes.
• Le voyeurisme, l’exhibitionnisme, le frotteurisme.
• L’exploitation sexuelle.
• Le cyberharcèlement.
• L’intoxication d’une personne dans le but d’abuser sexuellement d’elle.