Violences à caractère sexuel (VACS)
La notion de violences à caractère sexuel (VACS) réfère à toute violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité.
Au Cégep Garneau, la violence à caractère sexuel, c’est tolérance zéro.
Prévention des violences à caractère sexuel
En 2019, nous avons adopté la Politique 30 qui vise à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel au Cégep Garneau. Par cet engagement, nous témoignons de l’importance de garantir à toute la communauté collégiale un environnement d’études et de travail sain et sécuritaire, exempt de violences à caractère sexuel.
Cette notion s’entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, des paroles, des comportements ou des attitudes à connotation sexuelle non désirés, y compris les violences relatives aux diversités sexuelles ou de genre, exprimées directement ou indirectement, y compris par un moyen technologique.
Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, le genre, la culture, la religion, l’orientation sexuelle ou l’identité sexuelle des personnes impliquées (victime ou agresseur), peu importe le type de geste à caractère sexuel posé, le lieu où le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel.
La bienveillance est au cœur de nos interventions.
Les gestes suivants constituent notamment de la violence à caractère sexuel
- L’agression sexuelle, le viol.
- Le harcèlement sexuel.
- Les avances verbales ou les propositions insistantes à caractère sexuel non désirées.
- La manifestation récurrente d’intérêt non désirée.
- Les actes ou les gestes répétés à caractère sexuel non désirés.
- Les appels téléphoniques obscènes.
- Les propos sexistes, misogynes, homophobes et transphobes.
- La possession, la transmission, la production ou la distribution de pornographie juvénile et distribution non consensuelle d’images intimes.
- Le voyeurisme, l’exhibitionnisme, le frotteurisme.
- L’exploitation sexuelle.
- Le cyberharcèlement.
- L’intoxication d’une personne dans le but d’abuser sexuellement d’elle.
Quelques définitions
Consentement sexuel : Accord explicite, libre et volontaire d’une personne à se livrer à une activité sexuelle. Le silence ou l’absence de résistance d’une personne à une activité sexuelle ne peut être interprété comme un consentement. Également, le consentement peut être retiré en tout temps, y compris lors de l’activité sexuelle lorsque la personne refuse la poursuite de ladite activité.
Harcèlement sexuel : Le harcèlement sexuel est inclus dans la définition de harcèlement psychologique tel que prévue par la Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1).
Il peut donc s’agir d’une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des écrits, des actes ou des gestes répétés à caractère sexuel, qui sont hostiles ou non désirés, qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique de la personne et qui entraînent, pour celle-ci, un milieu d’études ou de travail néfaste.
Je suis témoin, victime ou mis en cause où trouver de l’aide?
Toute personne de la communauté du Cégep a le droit d’être accueillie, informée, accompagnée et protégée par des ressources formées en matière de violences à caractère sexuel. Ainsi, le Cégep Garneau a mis en place le Point de signalement.
Ce service confidentiel permet à toute personne :
- D’obtenir de l’aide.
- De faire un signalement.
- De déposer une plainte administrative.
Les professionnelles et professionnels du Point de signalement doivent en tout temps respecter les choix d’intervention de la personne requérante.
Pour communiquer avec nous :
- Par courriel : pointdesignalement@cegepgarneau.ca
- Par téléphone : 418 688-8310, poste 2412
- En personne, au Point de signalement :
- Pour la communauté étudiante : à la Direction des affaires étudiantes et communautaire (A-2179)
- Pour les membres du personnel : à la Direction des ressources humaines et des affaires corporatives (K-2914)
- En cas d’urgence
- Sécurité du Cégep Garneau : 418 688-8310, poste 2233
- Sécurité publique : 911
Politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel au Cégep Garneau (POL-30)
Par cette Politique, le Cégep Garneau réaffirme sa TOLÉRANCE ZÉRO du Cégep Garneau face :
- à toute forme de violence à caractère sexuel, notamment à l’égard d’une personne de la communauté collégiale;
- aux relations intimes où l’une des deux personnes est en rapport pédagogique, d’aide ou d’autorité sans respecter les mesures applicables.
- à toute forme de représailles à l’égard de l’auteur d’un signalement ou du dépôt d’une plainte administrative et/ou en vertu du Code criminel.
Application de la Politique aux tiers ayant des relations contractuelles avec le Cégep Garneau
Le Cégep Garneau s’est doté d’une Politique visant à garantir à tous les membres de sa communauté collégiale, un environnement d’études et de travail sain et sécuritaire, exempt de violences à caractère sexuel, y compris de harcèlement sexuel.
Par cette Politique, le Cégep Garneau établit que chaque membre de sa communauté a droit au respect, à la dignité et à la protection de son intégrité physique et psychologique. Ainsi, tous doivent se mobiliser pour établir et maintenir une culture du respect marquée par l’inclusion, l’égalité, l’équité et la sécurité.
Par conséquent, par cette Politique, le Cégep réitère, une tolérance zéro au regard des violences à caractère sexuel, y compris le harcèlement sexuel, et prendra tous les moyens nécessaires et utiles pour prévenir et combattre toute forme de manifestation.
Cette politique est applicable à toute personne qui travaille, étudie ou qui a un lien avec le Cégep. Y sont inclus notamment : tous les employés, les cadres, les étudiants, les stagiaires, les membres du Conseil d’administration, la clientèle des différents services, les bénévoles, les sous-traitants, les fournisseurs, les partenaires, les accompagnateurs, les visiteurs et le personnel des corporations affiliées au Cégep soit les syndicats, l’Association générale étudiante, l’Association des parents et la Fondation du Cégep Garneau.
De ce fait, toutes les personnes et les entreprises ayant des relations contractuelles avec le Cégep ainsi que tous leurs commettants et sous-traitants doivent prendre connaissance de la Politique, respecter cette Politique et participer activement à la culture de respect dans ses relations et s’interdire d’exercer toute violence à caractère sexuel.
Enfin, comme le prévoit cette Politique, le Cégep pourra mettre fin à tout contrat sans préavis pour le non-respect de cette Politique.
Pour en savoir plus
Documentation interne
Documentation externe
Ressources externes
- Femme et adolescente victime d’agression sexuelle
- Viol-Secours
CALACS de Québec
418-522-2120 (24 h / 7 jours)
- Viol-Secours
- Homme et adolescent victime d’agression sexuelle
- CRIPHASE
Montréal : 514 529-5567
- CRIPHASE
- Pour toutes et tous
- Info-aide violence sexuelle
Ligne d’écoute 24h/7 jours
1 888-933-9007 - Info-Social 811
Aide téléphonique 24 h / 7 jours - TEL-JEUNES
1 800 263-2266 (ligne d’écoute 24 h / 7 jours)
ou 514 600-1002 (aide par texto entre 8 h et 22 h 30 /7 jours) - CAVAC
Centre d’aide aux victimes d’acte criminel 1 866 532-2822 - GRIS-Québec
Aide pour les jeunes faisant partie de la diversité sexuelle et de genre
418 523-5572 - Sexplique
Aide et soutien en lien avec la sexualité 418 624-6808
- Info-aide violence sexuelle